Séraphine Malgorn

De: Malgorn (Séraphine)
président hors classe du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
2o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000559392(source JORF)
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Malgorn (Séraphine)
président hors classe du tribunal administratif de Poitiers; 42 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Malgorn (Séraphine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1995-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530924(source JORF)
admission
17 Mars 199517/03/1995
De: Malgorn (Séraphine)
Objet:
président du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:
Comité technique radiophonique de Poitiers
president
JORFTEXT000000713311(source JORF)
reconduction
16 Novembre 199416/11/1994
De: Séraphine Malgorn
Objet:
président du comité technique radiophonique de Poitiers
Remplace:Mme Noëlle Tatessian
Groupe:
Comité technique radiophonique de Poitiers
date_debut="1991-10-01"
president
JORFTEXT000000721237(source JORF)
désignation
14 Septembre 199114/09/1991
De: Séraphine Malgorn
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000538129(source JORF)
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Séraphine Malgorn
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
JORFTEXT000000352241(source JORF)
inscription
27 Mars 199127/03/1991